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SCI ROYAL NOT

Active
Siren448 895 672SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
338 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYAL NOT est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 895 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Combat des Trente, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE HERREMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYAL NOT

Dénomination
SCI ROYAL NOT
SIREN
448 895 672
SIRET (siège)
448 895 672 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41448895672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 895 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
338 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2003
Siège social
8 RUE DU COMBAT DES TRENTE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYAL NOT

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROYAL NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYAL NOT

CH

CATHERINE HERREMAN

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

BS

BRUNO SIMON

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROYAL NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    448 895 672 00013 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYAL NOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYAL NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYAL NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYAL NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAL NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYAL NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYAL NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYAL NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI ROYAL NOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAL NOT ?

Le numéro SIREN de SCI ROYAL NOT est 448 895 672. Le SIRET de son siège social est 448 895 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448895672.

Qui dirige SCI ROYAL NOT ?

SCI ROYAL NOT est dirigée par CATHERINE HERREMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYAL NOT ?

Le siège social de SCI ROYAL NOT est situé 8 rue du Combat des Trente, 22000 Saint-Brieuc.

SCI ROYAL NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYAL NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYAL NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAL NOT.

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