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SCI ROYALE

Active
Siren403 565 567SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 565 567, SCI ROYALE est une SCI créée le 31 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue du Mal Lyautey, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRETTE AUVRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
403 565 567
SIRET (siège)
403 565 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40403565567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 565 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
74 RUE DU MAL LYAUTEY, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

L acquisition la gestion l entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d accession acquisition échange apport ou autrement sa location soit en bloc soit par fraction la réalisation de tous travaux d amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destination desdits immeubles et généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l objet social pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

PA

PIERRETTE AUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2017

SD

SOPHIE DESERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    403 565 567 00019 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : DESERT Sophie modification le 21 Novembre 2017 ; Gérant Associé : AUVRAY Pierrette en fonction le 13 Septembre 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : DESERT Sophie en fonction le 13 Septembre 2013 Gérant Associé : AUVRAY Pierrette en fonction le 13 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 403 565 567. Le SIRET de son siège social est 403 565 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403565567.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par PIERRETTE AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 74 rue du Mal Lyautey, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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