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SCI ROYALE

Active
Siren404 201 790SCI60240 COURCELLES-LES-GISORSCréée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 201 790, SCI ROYALE est une SCI créée le 15 mars 1996. Elle est domiciliée 1 Rte de Dangu, 60240 Courcelles-les-Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALI AIT TAFOUYT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
404 201 790
SIRET (siège)
404 201 790 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40404201790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 201 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1996
Siège social
1 RTE DE DANGU, 60240, COURCELLES-LES-GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Courcelles les Gisors, 1 route de Dangu à usage de commerce et d'habitation

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

AA

ALI AIT TAFOUYT

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 COURCELLES-LES-GISORSSiègeActif

    404 201 790 00015 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 404 201 790. Le SIRET de son siège social est 404 201 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404201790.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par ALI AIT TAFOUYT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 1 Rte de Dangu, 60240 Courcelles-les-Gisors.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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