SCI ROYALE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 392 008, SCI ROYALE est une société civile créée le 21 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 Rue des Authieux, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME FRAISSINET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI ROYALE a été radiée le 16 août 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI ROYALE
- SIREN
- 441 392 008
- SIRET (siège)
- 441 392 008 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33441392008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 392 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2002
- Date de radiation
- 16 août 2022
- Siège social
- 28 RUE 28 Rue des Authieux , 27000, Evreux
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ROYALE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYALE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROYALE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EvreuxSiègeFermé
441 392 008 00013 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 6820A
- 27000 EVREUXFermé
441 392 008 00021 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROYALE
INPIComptes annuels de SCI ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur : FRAISSINET Guillaume Pierre Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : DECRETTE Edouard Jean Pierre Denis en fonction le 28 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FRAISSINET Guillaume Pierre Michel modification le 23 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COTTE Jean-Luc en fonction le 28 Février 2017
- radiation
Date d'effet : 16 août 2022
Questions fréquentes sur SCI ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 441 392 008. Le SIRET de son siège social est 441 392 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441392008.
Qui dirige SCI ROYALE ?
SCI ROYALE est dirigée par GUILLAUME FRAISSINET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?
Le siège social de SCI ROYALE est situé 28 RUE 28 Rue des Authieux, 27000 Evreux.
SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.
SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.
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