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SCI ROYALE

Active
Siren489 681 858SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 681 858, SCI ROYALE est une SCI créée le 14 avril 2006. Son siège social est situé 140 av Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CALVINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
489 681 858
SIRET (siège)
489 681 858 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83489681858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 681 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2006
Siège social
140 AV JOSEPH KESSEL, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS SOUSCRIPTION OU ACQUISITION DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

FC

FRANCOIS CALVINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

CG

CHRISTIAN GUINNEBAULT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

T

TD INVEST

Autre

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    489 681 858 00028 · ouvert le 26 mars 2006 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    489 681 858 00010 · ouvert le 26 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 489 681 858. Le SIRET de son siège social est 489 681 858 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489681858.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par FRANCOIS CALVINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 140 av Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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