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SCI ROYALE

Fermée
Siren503 144 412Société civile14190 URVILLERadiée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une société civile immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 144 412. Elle est domiciliée RTE Rte de Gouvix, 14190 Urville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE GRAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2023.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
503 144 412
SIRET (siège)
503 144 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49503144412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 144 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Date de radiation
17 mars 2023
Siège social
RTE Rte de Gouvix, 14190, URVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

DL

DANIEL LERICHE

Autre

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

CG

CLAUDINE GRAVIER

Gérant

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14190 URVILLESiègeFermé

    503 144 412 00015 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : LERICHE Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 503 144 412. Le SIRET de son siège social est 503 144 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503144412.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par CLAUDINE GRAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé RTE Rte de Gouvix, 14190 Urville.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2023.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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