SCI ROYALE DE BROU

Active

Siren422 638 197Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 22 avril 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI ROYALE DE BROU est une société civile immatriculée le 22 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 638 197. Elle est domiciliée 166 bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE FICHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE DE BROU

INSEE

Dénomination: SCI ROYALE DE BROU
SIREN: 422 638 197
SIRET (siège): 422 638 197 00018
N° TVA intracommunautaire: FR55422638197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 638 197
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 avril 1999
Siège social: 166 BD DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROYALE DE BROU

Acquisition construction propriété mise en valeur administration gestion de tous biens immobiliers à usage D habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI ROYALE DE BROU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE DE BROU

INSEE

MARIE FICHT

Gérant

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

JEAN VULLIN

Gérant

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROYALE DE BROU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
422 638 197 00018 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE DE BROU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1999

Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE DE BROU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE DE BROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE DE BROU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE DE BROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYALE DE BROU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE DE BROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE DE BROU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI ROYALE DE BROU

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE DE BROU ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE DE BROU est 422 638 197. Le SIRET de son siège social est 422 638 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422638197.

Qui dirige SCI ROYALE DE BROU ?

SCI ROYALE DE BROU est dirigée par MARIE FICHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE DE BROU ?

Le siège social de SCI ROYALE DE BROU est situé 166 bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.