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SCI ROYALE HONORE

Active
Siren444 262 638Société civile75007 PARISCréée le 04 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI ROYALE HONORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 262 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE Gillet en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYALE HONORE

Dénomination
SCI ROYALE HONORE
SIREN
444 262 638
SIRET (siège)
444 262 638 00034
N° TVA intracommunautaire
FR69444262638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 262 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
13 B AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE HONORE

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

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Finances de SCI ROYALE HONORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROYALE HONORE

EG

ETIENNE Gillet

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020

EG

EDMOND Guerrand

Autre

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XAHU SAINT HONORE

Autre

Anciens dirigeants (2)

DD

De Lannoy De Bissy, Delphine De Regnauld

Gérant · jusqu'à juin 2020

DL

Didier Lestienne,

Gérant · jusqu'à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYALE HONORE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    444 262 638 00034 · ouvert le 06 mai 1974 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    444 262 638 00018 · ouvert le 06 mai 1974 · NAF 703D

  • 75009 PARISFermé

    444 262 638 00026 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROYALE HONORE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI ROYALE HONORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE HONORE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROYALE HONORE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : De Regnauld De Lannoy De Bissy, Delphine ; nomination du Gérant : Gillet, Etienne Alain J

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lestienne, Didier, nomination du Gérant : De Regnauld De Lannoy De Bissy, Delphine

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROYALE HONORE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE HONORE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE HONORE est 444 262 638. Le SIRET de son siège social est 444 262 638 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444262638.

Qui dirige SCI ROYALE HONORE ?

SCI ROYALE HONORE est dirigée par ETIENNE Gillet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE HONORE ?

Le siège social de SCI ROYALE HONORE est situé 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.

SCI ROYALE HONORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE HONORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE HONORE.

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