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SCI ROYAN

Active
Siren409 151 438SCI84000 AVIGNONCréée le 24 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYAN est une SCI immatriculée le 24 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 151 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Racine Bp 70009, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MOSCATELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYAN

Dénomination
SCI ROYAN
SIREN
409 151 438
SIRET (siège)
409 151 438 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30409151438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 151 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
15 RUE RACINE BP 70009, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYAN

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI ROYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYAN

PD

PAULETTE DALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

BM

BRUNO MOSCATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROYAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    409 151 438 00028 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 84700 SORGUESFermé

    409 151 438 00010 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROYAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ROYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROYAN est 409 151 438. Le SIRET de son siège social est 409 151 438 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409151438.

Qui dirige SCI ROYAN ?

SCI ROYAN est dirigée par BRUNO MOSCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYAN ?

Le siège social de SCI ROYAN est situé 15 rue Racine Bp 70009, 84000 Avignon.

SCI ROYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAN.

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