SCI ROYANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 380 107, SCI ROYANN est une SCI créée le 28 mars 1996. Son siège social est situé 40 Che de la Ravoire, 74190 Passy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DEVOUASSOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROYANN
INSEE- Dénomination
- SCI ROYANN
- SIREN
- 404 380 107
- SIRET (siège)
- 404 380 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404380107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 380 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- 40 CHE DE LA RAVOIRE, 74190, PASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROYANN
LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL
Finances de SCI ROYANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYANN
INSEEÉtablissements de SCI ROYANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74190 PASSYSiègeActif
404 380 107 00015 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROYANN
INPIComptes annuels de SCI ROYANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYANN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/10000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/09029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI ROYANN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYANN ?
Le numéro SIREN de SCI ROYANN est 404 380 107. Le SIRET de son siège social est 404 380 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404380107.
Qui dirige SCI ROYANN ?
SCI ROYANN est dirigée par JEAN DEVOUASSOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROYANN ?
Le siège social de SCI ROYANN est situé 40 Che de la Ravoire, 74190 Passy.
SCI ROYANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYANN.
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