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SCI ROYILLY

Active
Siren478 856 446SCI38350 LA MURECréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYILLY est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 856 446. Son siège social est situé 4 rue des Alpes, 38350 La Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES ILLY, autre.

Fiche d'identité de SCI ROYILLY

Dénomination
SCI ROYILLY
SIREN
478 856 446
SIRET (siège)
478 856 446 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29478856446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 856 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
4 RUE DES ALPES, 38350, LA MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYILLY

La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commercial

Finances de SCI ROYILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYILLY

GI

GILLES ILLY

Autre

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

MR

MURIEL ROYER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROYILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    478 856 446 00016 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ROYILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYILLY ?

Le numéro SIREN de SCI ROYILLY est 478 856 446. Le SIRET de son siège social est 478 856 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478856446.

Qui dirige SCI ROYILLY ?

SCI ROYILLY est dirigée par GILLES ILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYILLY ?

Le siège social de SCI ROYILLY est situé 4 rue des Alpes, 38350 La Mure.

SCI ROYILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYILLY.

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