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SCI ROYNAC

Active
Siren447 790 585659938610 GIERESCréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYNAC est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 790 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de la Fontaine, 38610 Gieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES BAZIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYNAC

Dénomination
SCI ROYNAC
SIREN
447 790 585
SIRET (siège)
447 790 585 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46447790585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 790 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
192 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2003
Siège social
46 RUE DE LA FONTAINE, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYNAC

Achat vente location emprunt pour immobilier et mobilier et ventes activités connexes

Finances de SCI ROYNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYNAC

AB

AGNES BAZIN

Autre

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

OB

OLIVIER BAZIN

Autre

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

PB

PIERRE BAZIN

Autre

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

MC

MARYSE CHAZOT

Autre

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROYNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    447 790 585 00015 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ROYNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ROYNAC est 447 790 585. Le SIRET de son siège social est 447 790 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447790585.

Qui dirige SCI ROYNAC ?

SCI ROYNAC est dirigée par AGNES BAZIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYNAC ?

Le siège social de SCI ROYNAC est situé 46 rue de la Fontaine, 38610 Gieres.

SCI ROYNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYNAC.

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