SCI ROYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROYON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 180 079. Elle est domiciliée 21 rue Pascal, 63000 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOHANN GILBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROYON
INSEE- Dénomination
- SCI ROYON
- SIREN
- 485 180 079
- SIRET (siège)
- 485 180 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56485180079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 180 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 21 RUE PASCAL, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROYON
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCAITON DE TOUS IMMEUBLES ET ACCESSOIRES ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI ROYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYON
INSEEÉtablissements de SCI ROYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif
485 180 079 00017 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROYON
INPIComptes annuels de SCI ROYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/08695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2024 · N° 22/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ROYON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYON ?
Le numéro SIREN de SCI ROYON est 485 180 079. Le SIRET de son siège social est 485 180 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56485180079.
Qui dirige SCI ROYON ?
SCI ROYON est dirigée par JOHANN GILBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROYON ?
Le siège social de SCI ROYON est situé 21 rue Pascal, 63000 Clermont Ferrand.
SCI ROYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYON.
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