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SCI ROZA

Active
Siren502 111 198SCI26400 SAOUCréée le 24 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 111 198, SCI ROZA est une SCI créée le 24 janvier 2008. Son siège social est situé rue de l Oume, 26400 Saou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES ZANN, autre.

Fiche d'identité de SCI ROZA

Dénomination
SCI ROZA
SIREN
502 111 198
SIRET (siège)
502 111 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42502111198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 111 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
RUE DE L OUME, 26400, SAOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROZA

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration.

Finances de SCI ROZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROZA

JZ

JEAN-YVES ZANN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ROZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 SAOUSiègeActif

    502 111 198 00011 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROZA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROZA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BROCHIER Corinne Bernadette Germaine nom d'usage : BROCHIER n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-28

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI ROZA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROZA ?

Le numéro SIREN de SCI ROZA est 502 111 198. Le SIRET de son siège social est 502 111 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42502111198.

Qui dirige SCI ROZA ?

SCI ROZA est dirigée par JEAN-YVES ZANN, autre.

Où se situe le siège social de SCI ROZA ?

Le siège social de SCI ROZA est situé rue de l Oume, 26400 Saou.

SCI ROZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZA.

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