SCI ROZENN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 865 434, SCI ROZENN est une SCI créée le 18 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerham Allea Berven Berven, 29440 Plouzevede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSELYNE BECAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROZENN
INSEE- Dénomination
- SCI ROZENN
- SIREN
- 481 865 434
- SIRET (siège)
- 481 865 434 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76481865434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 865 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- KERHAM ALLEA BERVEN BERVEN, 29440, PLOUZEVEDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROZENN
Acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI ROZENN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROZENN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2011 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROZENN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29440 PLOUZEVEDESiègeActif
481 865 434 00023 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 29600 MORLAIXFermé
481 865 434 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 702C
- 29420 MESPAULFermé
481 865 434 00031 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROZENN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROZENN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROZENN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZENN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024001640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/10929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROZENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROZENN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant non associé : BECAM Roselyne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : BERTHEVAS Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ROZENN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROZENN ?
Le numéro SIREN de SCI ROZENN est 481 865 434. Le SIRET de son siège social est 481 865 434 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481865434.
Qui dirige SCI ROZENN ?
SCI ROZENN est dirigée par ROSELYNE BECAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROZENN ?
Le siège social de SCI ROZENN est situé Kerham Allea Berven Berven, 29440 Plouzevede.
SCI ROZENN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROZENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROZENN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZENN.
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