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SCI ROZET

Active
Siren493 611 040SCI71000 MACONCréée le 05 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 611 040. Son siège social est situé 337 rue Macon Chaintre Parc d'Activites Macon Loche, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROZET

Dénomination
SCI ROZET
SIREN
493 611 040
SIRET (siège)
493 611 040 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92493611040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 611 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2007
Siège social
337 RUE MACON CHAINTRE PARC D'ACTIVITES MACON LOCHE, 71000, MACON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROZET

acquisition d'un immeuble sis à MACON, 1 rue G. Rozet, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI ROZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROZET

DB

DAMIEN BERNARD

Gérant

JB

JEAN-FRANCOIS BOST

Autre

PB

PIERRE-EDOUARD BOST

Autre

MB

MARIE-HELENE BOST

Autre

Établissements de SCI ROZET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    493 611 040 00038 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 71870 HURIGNYFermé

    493 611 040 00012 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    493 611 040 00020 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROZET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROZET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BOST Pierre-Edouard Maurice nom d'usage : BOST devient gérant. BOST Maurice Jean Marie nom d'usage : BOST n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BOST Maurice Jean Marie nom d'usage : BOST devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI ROZET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROZET ?

Le numéro SIREN de SCI ROZET est 493 611 040. Le SIRET de son siège social est 493 611 040 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493611040.

Qui dirige SCI ROZET ?

SCI ROZET est dirigée par DAMIEN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROZET ?

Le siège social de SCI ROZET est situé 337 rue Macon Chaintre Parc d'Activites Macon Loche, 71000 Macon.

SCI ROZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZET.

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