Checkers

SCI RP 10

Active
Siren922 169 776SCI75012 PARISCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RP 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 169 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRYAN Elbaz exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RP 10

Dénomination
SCI RP 10
SIREN
922 169 776
SIRET (siège)
922 169 776 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82922169776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 169 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
30 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RP 10

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, le financement par emprunt de l'acquisition des biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et la constitution à cet effet de toute garantie réelle ou personnelle.

Finances de SCI RP 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RP 10

BE

BRYAN Elbaz

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

R

RETAIL COMPANY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI RP 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    922 169 776 00015 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RP 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RP 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RP 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RP 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RP 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RP 10. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/04432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/04432

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RP 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RP 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI RP 10

Quel est le numéro SIREN de SCI RP 10 ?

Le numéro SIREN de SCI RP 10 est 922 169 776. Le SIRET de son siège social est 922 169 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82922169776.

Qui dirige SCI RP 10 ?

SCI RP 10 est dirigée par BRYAN Elbaz, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RP 10 ?

Le siège social de SCI RP 10 est situé 30 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris.

SCI RP 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RP 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RP 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RP 10.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris