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SCI RPAM

Fermée
Siren439 326 687SCI57050 Le ban Saint-MartinRadiée le 15 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 326 687. Elle est domiciliée 24 RUE 24 rue du Général de Gaulle, 57050 Le ban Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MULLER, gérant. SCI RPAM a été radiée le 15 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI RPAM

Dénomination
SCI RPAM
SIREN
439 326 687
SIRET (siège)
439 326 687 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42439326687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 326 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2001
Date de radiation
15 novembre 2023
Siège social
24 RUE 24 rue du Général de Gaulle, 57050, Le ban Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI RPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RPAM

JM

JEAN MULLER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

S

SCI 35 BSM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RPAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57050 Le ban Saint-MartinSiègeFermé

    439 326 687 00027 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZFermé

    439 326 687 00019 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RPAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI RPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RPAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI RPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI RPAM ?

Le numéro SIREN de SCI RPAM est 439 326 687. Le SIRET de son siège social est 439 326 687 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439326687.

Qui dirige SCI RPAM ?

SCI RPAM est dirigée par JEAN MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RPAM ?

Le siège social de SCI RPAM est situé 24 RUE 24 rue du Général de Gaulle, 57050 Le ban Saint-Martin.

SCI RPAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RPAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2023.

SCI RPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RPAM.

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