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SCI RPAP

Active
Siren831 298 153SCI72400 LA FERTE-BERNARDCréée le 02 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 298 153, SCI RPAP est une SCI créée le 2 août 2017. Elle est domiciliée 8 rue Bourgneuf, 72400 La Ferte-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS PINAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RPAP

Dénomination
SCI RPAP
SIREN
831 298 153
SIRET (siège)
831 298 153 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27831298153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 298 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2017
Siège social
8 RUE BOURGNEUF, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RPAP

L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RPAP

RP

REGIS PINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

AP

ALAIN PINAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI RPAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif

    831 298 153 00014 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RPAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI RPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RPAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RPAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-06-26

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur SCI RPAP

Quel est le numéro SIREN de SCI RPAP ?

Le numéro SIREN de SCI RPAP est 831 298 153. Le SIRET de son siège social est 831 298 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831298153.

Qui dirige SCI RPAP ?

SCI RPAP est dirigée par REGIS PINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RPAP ?

Le siège social de SCI RPAP est situé 8 rue Bourgneuf, 72400 La Ferte-Bernard.

SCI RPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RPAP.

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