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SCI RPAYNS

Active
Siren797 692 373SCI10600 PAYNSCréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 692 373, SCI RPAYNS est une SCI créée le 4 octobre 2013. Elle est domiciliée 7 Voie Riot, 10600 Payns. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME REINHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RPAYNS

Dénomination
SCI RPAYNS
SIREN
797 692 373
SIRET (siège)
797 692 373 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25797692373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 692 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
7 VOIE RIOT, 10600, PAYNS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RPAYNS

Acquisition par voie d' achat ou d' apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de leur accessoiren annexe ou complément soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d' emprunt. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptible d' en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI RPAYNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RPAYNS

JR

JEROME REINHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

RR

RAPHAEL RUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RPAYNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 PAYNSSiègeActif

    797 692 373 00013 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RPAYNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RPAYNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RPAYNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RPAYNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RPAYNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RPAYNS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RPAYNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RPAYNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI RPAYNS

Quel est le numéro SIREN de SCI RPAYNS ?

Le numéro SIREN de SCI RPAYNS est 797 692 373. Le SIRET de son siège social est 797 692 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25797692373.

Qui dirige SCI RPAYNS ?

SCI RPAYNS est dirigée par JEROME REINHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RPAYNS ?

Le siège social de SCI RPAYNS est situé 7 Voie Riot, 10600 Payns.

SCI RPAYNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RPAYNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RPAYNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RPAYNS.

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