SCI RS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 722 975, SCI RS IMMO est une SCI créée le 21 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE de Terre Neuve, 76400 Fécamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ludovic SAIVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI RS IMMO
- SIREN
- 950 722 975
- SIRET (siège)
- 950 722 975 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46950722975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 722 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 32 RUE de Terre Neuve, 76400, Fécamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RS IMMO
- L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles, bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société, la restauration et la construction de tous immeubles
Finances de SCI RS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RS IMMO
INSEEÉtablissements de SCI RS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FécampSiègeActif
950 722 975 00014 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RS IMMO
INPIComptes annuels de SCI RS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-09
- création
Questions fréquentes sur SCI RS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI RS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI RS IMMO est 950 722 975. Le SIRET de son siège social est 950 722 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46950722975.
Qui dirige SCI RS IMMO ?
SCI RS IMMO est dirigée par Ludovic SAIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RS IMMO ?
Le siège social de SCI RS IMMO est situé 32 RUE de Terre Neuve, 76400 Fécamp.
SCI RS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RS IMMO.
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