SCI RS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI RS IMMO est une SCI immatriculée le 11 août 2025 sous le numéro SIREN 989 852 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RUE des Cloutiers Cazals, 09000 Brassac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par El-Anziz SOILIHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI RS IMMO
- SIREN
- 989 852 785
- SIRET (siège)
- 989 852 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76989852785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 852 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 110 RUE des Cloutiers Cazals, 09000, Brassac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RS IMMO
l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social,
Finances de SCI RS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RS IMMO
INSEEÉtablissements de SCI RS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 BrassacSiègeActif
989 852 785 00017 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RS IMMO
INPIComptes annuels de SCI RS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-25
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur SCI RS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI RS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI RS IMMO est 989 852 785. Le SIRET de son siège social est 989 852 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76989852785.
Qui dirige SCI RS IMMO ?
SCI RS IMMO est dirigée par El-Anziz SOILIHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RS IMMO ?
Le siège social de SCI RS IMMO est situé 110 RUE des Cloutiers Cazals, 09000 Brassac.
SCI RS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RS IMMO.
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