VALENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 972 243, VALENCE est une SCI créée le 29 mars 2024. Elle est domiciliée 535 RTE du pountet, 82190 Brassac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALENCE
INSEE- Dénomination
- VALENCE
- SIREN
- 924 972 243
- SIRET (siège)
- 924 972 243 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08924972243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 972 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 535 RTE du pountet, 82190, Brassac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALENCE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de VALENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALENCE
INSEEMG
Gérant
Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans
SG
Gérant
Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans
Établissements de VALENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82190 BrassacSiègeActif
924 972 243 00019 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VALENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25-16.063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12637
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur VALENCE
Quel est le numéro SIREN de VALENCE ?
Le numéro SIREN de VALENCE est 924 972 243. Le SIRET de son siège social est 924 972 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08924972243.
Qui dirige VALENCE ?
VALENCE est dirigée par MG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALENCE ?
Le siège social de VALENCE est situé 535 RTE du pountet, 82190 Brassac.
VALENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALENCE.
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