SCI RS PROJETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RS PROJETS est une SCI immatriculée le 14 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 645 841. Son siège social est situé 1089 Che des Garrigues de Monteux, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY PASTERGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RS PROJETS
INSEE- Dénomination
- SCI RS PROJETS
- SIREN
- 799 645 841
- SIRET (siège)
- 799 645 841 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77799645841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 645 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 1089 CHE DES GARRIGUES DE MONTEUX, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RS PROJETS
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location.
Finances de SCI RS PROJETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RS PROJETS
INSEEBODACCRCS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (2)
IURETIG Sabrina Laura Vanessa nom d'usage · de août 2018 à novembre 2020
Sabrina Laura Vanessa nom d'usage : IURETIG. Gérant : PASTERGUE Rémy Michel Henri nom d'usage : PASTERGUE IURETIG
Gérant · de janvier 2014 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RS PROJETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
799 645 841 00021 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 6820B
- 30390 DOMAZANFermé
799 645 841 00013 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RS PROJETS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RS PROJETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RS PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RS PROJETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RS PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RS PROJETS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RS PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RS PROJETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2020-10-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
IURETIG Sabrina Laura Vanessa nom d'usage : IURETIG n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-17
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI RS PROJETS
Quel est le numéro SIREN de SCI RS PROJETS ?
Le numéro SIREN de SCI RS PROJETS est 799 645 841. Le SIRET de son siège social est 799 645 841 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77799645841.
Qui dirige SCI RS PROJETS ?
SCI RS PROJETS est dirigée par REMY PASTERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RS PROJETS ?
Le siège social de SCI RS PROJETS est situé 1089 Che des Garrigues de Monteux, 84200 Carpentras.
SCI RS PROJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RS PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RS PROJETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RS PROJETS.
Entreprises similaires
Même activité à Carpentras
- SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC84200 CarpentrasCA 191 k€
- 1640 CDV84200 Carpentras
- SCI DU 23 QUAI VOLTAIRE84200 Carpentras
- LE CHALET84200 Carpentras
- SCI DU PETIT FREI84200 Carpentras
- SCI 5 A84200 Carpentras
- SCI LES TROIS GRACES84200 Carpentras
- SOCIETE CIVILE BERMUDA84200 Carpentras
- LES BOILEAUX84200 Carpentras
- SCI RSC84200 Carpentras