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SCI RSC

Active
Siren514 087 097SCI76450 OURVILLE-EN-CAUXCréée le 28 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RSC est une SCI immatriculée le 28 août 2009 sous le numéro SIREN 514 087 097. Son siège social est situé 527 Che du Mont Edard, 76450 Ourville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE CARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RSC

Dénomination
SCI RSC
SIREN
514 087 097
SIRET (siège)
514 087 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06514087097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 087 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2009
Siège social
527 CHE DU MONT EDARD, 76450, OURVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RSC

Acquisition, gestion, administration location de biens immobiliers

Finances de SCI RSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSC

SC

SERGE CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

RC

ROMAIN CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 OURVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    514 087 097 00010 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur SCI RSC

Quel est le numéro SIREN de SCI RSC ?

Le numéro SIREN de SCI RSC est 514 087 097. Le SIRET de son siège social est 514 087 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06514087097.

Qui dirige SCI RSC ?

SCI RSC est dirigée par SERGE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RSC ?

Le siège social de SCI RSC est situé 527 Che du Mont Edard, 76450 Ourville-en-Caux.

SCI RSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSC.

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