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SCI RSDELM

Active
Siren922 349 410SCI38660 LE TOUVETCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RSDELM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 349 410. Elle est domiciliée 420 Grande rue, 38660 Le Touvet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RUDOLF DELMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RSDELM

Dénomination
SCI RSDELM
SIREN
922 349 410
SIRET (siège)
922 349 410 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52922349410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 349 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
420 GRANDE RUE, 38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RSDELM

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers, cession éventuelle des biens immobiliers devenus non essentiel, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI RSDELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSDELM

RD

RUDOLF DELMAS

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

SK

SYLVIE KUENTZ

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

DD

DIDIER DELMAS

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI RSDELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    922 349 410 00014 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RSDELM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSDELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSDELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSDELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSDELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RSDELM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RSDELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSDELM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI RSDELM

Quel est le numéro SIREN de SCI RSDELM ?

Le numéro SIREN de SCI RSDELM est 922 349 410. Le SIRET de son siège social est 922 349 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52922349410.

Qui dirige SCI RSDELM ?

SCI RSDELM est dirigée par RUDOLF DELMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RSDELM ?

Le siège social de SCI RSDELM est situé 420 Grande rue, 38660 Le Touvet.

SCI RSDELM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSDELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSDELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSDELM.

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