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SCI RSM

Active
Siren380 573 915SCI74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 28 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI RSM est une SCI immatriculée le 28 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 573 915. Elle est domiciliée Che du Vieux Pont, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE LATAPIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RSM

Dénomination
SCI RSM
SIREN
380 573 915
SIRET (siège)
380 573 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38380573915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 573 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
CHE DU VIEUX PONT, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RSM

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI RSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSM

ML

MARTINE LATAPIE

Autre

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

JS

JEAN-LOUIS SATONAY

Autre

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI RSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    380 573 915 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI RSM

Quel est le numéro SIREN de SCI RSM ?

Le numéro SIREN de SCI RSM est 380 573 915. Le SIRET de son siège social est 380 573 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380573915.

Qui dirige SCI RSM ?

SCI RSM est dirigée par MARTINE LATAPIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RSM ?

Le siège social de SCI RSM est situé Che du Vieux Pont, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SCI RSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSM.

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