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SCI RSML

Active
Siren478 594 823SCI26780 MALATAVERNECréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI RSML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 594 823. Elle est domiciliée quai Bel Air, 26780 Malataverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RSML

Dénomination
SCI RSML
SIREN
478 594 823
SIRET (siège)
478 594 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84478594823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 594 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
QUAI BEL AIR, 26780, MALATAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RSML

LA PROPRIETE ET LA MISE EN VALEUR PAR BAIL D'UN TENEMENT IMMOBILIER SITUE A MONTELIMAR

Finances de SCI RSML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSML

HN

HENRI NICOLAS

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

BS

BERNADETTE SALCE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RSML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeActif

    478 594 823 00013 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RSML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RSML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RSML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSML

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RSML

Quel est le numéro SIREN de SCI RSML ?

Le numéro SIREN de SCI RSML est 478 594 823. Le SIRET de son siège social est 478 594 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478594823.

Qui dirige SCI RSML ?

SCI RSML est dirigée par HENRI NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RSML ?

Le siège social de SCI RSML est situé quai Bel Air, 26780 Malataverne.

SCI RSML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSML.

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