CALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 419 560. Son siège social est situé 576 Che de Tourvieille, 26780 Malataverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PARMENTIER, autre.
Fiche d'identité de CALINE
INSEE- Dénomination
- CALINE
- SIREN
- 830 419 560
- SIRET (siège)
- 830 419 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29830419560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 419 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2017
- Siège social
- 576 CHE DE TOURVIEILLE, 26780, MALATAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALINE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers et éventuellement aliénation de ces immeubles.
Finances de CALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALINE
INSEEÉtablissements de CALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 MALATAVERNESiègeActif
830 419 560 00016 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de CALINE
INPIComptes annuels de CALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025030689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12
- création
Date d'effet : 21 juin 2017
Questions fréquentes sur CALINE
Quel est le numéro SIREN de CALINE ?
Le numéro SIREN de CALINE est 830 419 560. Le SIRET de son siège social est 830 419 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830419560.
Qui dirige CALINE ?
CALINE est dirigée par PASCAL PARMENTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALINE ?
Le siège social de CALINE est situé 576 Che de Tourvieille, 26780 Malataverne.
CALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALINE.
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