SCI RSP 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 855 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RSP 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 152 237. Son siège social est situé 15 bd de la Gare, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLLAND MOURREAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RSP 15
INSEE- Dénomination
- SCI RSP 15
- SIREN
- 533 152 237
- SIRET (siège)
- 533 152 237 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55533152237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 152 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 855 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2011
- Siège social
- 15 BD DE LA GARE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RSP 15
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI RSP 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RSP 15
INSEEÉtablissements de SCI RSP 15
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
533 152 237 00020 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
533 152 237 00012 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RSP 15
INPIComptes annuels de SCI RSP 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSP 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RSP 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSP 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RSP 15 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RSP 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RSP 15
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI RSP 15
Quel est le numéro SIREN de SCI RSP 15 ?
Le numéro SIREN de SCI RSP 15 est 533 152 237. Le SIRET de son siège social est 533 152 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55533152237.
Qui dirige SCI RSP 15 ?
SCI RSP 15 est dirigée par ROLLAND MOURREAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RSP 15 ?
Le siège social de SCI RSP 15 est situé 15 bd de la Gare, 31500 Toulouse.
SCI RSP 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RSP 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RSP 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSP 15.
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