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SCI RSPAC

Fermée
Siren352 581 318SCI13510 EGUILLESRadiée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 581 318, SCI RSPAC est une SCI créée le 27 novembre 1989. Son siège social est situé Domaine des Cazeaux, 13510 Eguilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE BACIGALUPO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI RSPAC a été radiée le 6 septembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI RSPAC

Dénomination
SCI RSPAC
SIREN
352 581 318
SIRET (siège)
352 581 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94352581318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 581 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1989
Date de radiation
06 septembre 2021
Siège social
DOMAINE DES CAZEAUX, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI RSPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RSPAC

RB

RENE BACIGALUPO

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI RSPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeFermé

    352 581 318 00016 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RSPAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RSPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RSPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RSPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RSPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI RSPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI RSPAC ?

Le numéro SIREN de SCI RSPAC est 352 581 318. Le SIRET de son siège social est 352 581 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352581318.

Qui dirige SCI RSPAC ?

SCI RSPAC est dirigée par RENE BACIGALUPO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RSPAC ?

Le siège social de SCI RSPAC est situé Domaine des Cazeaux, 13510 Eguilles.

SCI RSPAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RSPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2021.

SCI RSPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSPAC.

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