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SCI RSS MONTIGNY

Active
Siren820 619 336SCI75017 ParisCréée le 30 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI RSS MONTIGNY est une SCI immatriculée le 30 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 619 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Guersant, 75017 Paris. SCI RSS MONTIGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI RSS MONTIGNY

Dénomination
SCI RSS MONTIGNY
SIREN
820 619 336
SIRET (siège)
820 619 336 00036
N° TVA intracommunautaire
FR57820619336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 619 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2016
Siège social
32 RUE Guersant, 75017, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RSS MONTIGNY

L'acquisition, l'aménagement, la construction de tous immeubles, terrains à usage d'habitation, de commerces ou d'industries, leur exploitation, leur gestion par voie de location ou autrement, l'acquisition de tous droits immobiliers, parts de Sci et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RSS MONTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RSS MONTIGNY

R

RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT

Gérant

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

R

RESIDE ETUDES PATRIMOINE - REP

Autre

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

I

IQ EQ MANAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI RSS MONTIGNY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    820 619 336 00036 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    820 619 336 00010 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

  • 92200 Neuilly-sur-SeineFermé

    820 619 336 00028 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RSS MONTIGNY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI RSS MONTIGNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RSS MONTIGNY.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 18 décembre 2023. Plan arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 08 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, et fixe la durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP Btsg en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Olivier Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RSS MONTIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RSS MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RSS MONTIGNY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2022-08-26 · Début d'activité : 2016-05-26

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-06-24 · Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, et fixe la durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP Btsg en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Olivier Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-08-26 · Début d'activité : 2016-05-26

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-30 · Début d'activité : 2016-05-26

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI RSS MONTIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI RSS MONTIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI RSS MONTIGNY est 820 619 336. Le SIRET de son siège social est 820 619 336 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57820619336.

Qui dirige SCI RSS MONTIGNY ?

SCI RSS MONTIGNY est dirigée par RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RSS MONTIGNY ?

Le siège social de SCI RSS MONTIGNY est situé 32 RUE Guersant, 75017 Paris.

SCI RSS MONTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RSS MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RSS MONTIGNY est-elle en procédure collective ?

SCI RSS MONTIGNY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.