SCI RSS MONTIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI RSS MONTIGNY est une SCI immatriculée le 30 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 619 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Guersant, 75017 Paris. SCI RSS MONTIGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI RSS MONTIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI RSS MONTIGNY
- SIREN
- 820 619 336
- SIRET (siège)
- 820 619 336 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR57820619336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 619 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 32 RUE Guersant, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RSS MONTIGNY
L'acquisition, l'aménagement, la construction de tous immeubles, terrains à usage d'habitation, de commerces ou d'industries, leur exploitation, leur gestion par voie de location ou autrement, l'acquisition de tous droits immobiliers, parts de Sci et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale
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Finances de SCI RSS MONTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RSS MONTIGNY
INSEERESIDE ETUDES INVESTISSEMENT
Gérant
Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans
RESIDE ETUDES PATRIMOINE - REP
Autre
Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans
IQ EQ MANAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI RSS MONTIGNY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
820 619 336 00036 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
820 619 336 00010 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B
- 92200 Neuilly-sur-SeineFermé
820 619 336 00028 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RSS MONTIGNY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RSS MONTIGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RSS MONTIGNY.
Ouverte le 18 décembre 2023. Plan arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 08 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, et fixe la durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP Btsg en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Olivier Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RSS MONTIGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RSS MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RSS MONTIGNY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2022-08-26 · Début d'activité : 2016-05-26
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-06-24 · Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, et fixe la durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP Btsg en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Olivier Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2022-08-26 · Début d'activité : 2016-05-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-30 · Début d'activité : 2016-05-26
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI RSS MONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI RSS MONTIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI RSS MONTIGNY est 820 619 336. Le SIRET de son siège social est 820 619 336 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57820619336.
Qui dirige SCI RSS MONTIGNY ?
SCI RSS MONTIGNY est dirigée par RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RSS MONTIGNY ?
Le siège social de SCI RSS MONTIGNY est situé 32 RUE Guersant, 75017 Paris.
SCI RSS MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RSS MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RSS MONTIGNY est-elle en procédure collective ?
SCI RSS MONTIGNY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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