SCI RTE DE MESQUER

Active

Siren414 196 790SCI44350 GUERANDECréée le 17 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 196 790, SCI RTE DE MESQUER est une SCI créée le 17 octobre 1997. Elle est domiciliée 4 Rte de Mesquer, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS HEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RTE DE MESQUER

INSEE

Dénomination: SCI RTE DE MESQUER
SIREN: 414 196 790
SIRET (siège): 414 196 790 00011
N° TVA intracommunautaire: FR12414196790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 196 790
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 octobre 1997
Siège social: 4 RTE DE MESQUER, 44350, GUERANDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RTE DE MESQUER

gestion immobilière l'achat, la rénovation, la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI RTE DE MESQUER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RTE DE MESQUER

INSEE

FRANCOIS HEMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1997) · 29 ans

MICHEL RUELLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RTE DE MESQUER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44350 GUERANDESiègeActif
414 196 790 00011 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RTE DE MESQUER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI RTE DE MESQUER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RTE DE MESQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RTE DE MESQUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RTE DE MESQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RTE DE MESQUER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RTE DE MESQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RTE DE MESQUER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI RTE DE MESQUER

Quel est le numéro SIREN de SCI RTE DE MESQUER ?

Le numéro SIREN de SCI RTE DE MESQUER est 414 196 790. Le SIRET de son siège social est 414 196 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414196790.

Qui dirige SCI RTE DE MESQUER ?

SCI RTE DE MESQUER est dirigée par FRANCOIS HEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RTE DE MESQUER ?

Le siège social de SCI RTE DE MESQUER est situé 4 Rte de Mesquer, 44350 Guerande.