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SCI RTEL

Active
Siren412 784 761SCI25170 RUFFEY-LE-CHATEAUCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 784 761, SCI RTEL est une SCI créée le 3 juillet 1997. Elle est domiciliée Ruffey le Chateau, 25170 Ruffey-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES RABASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RTEL

Dénomination
SCI RTEL
SIREN
412 784 761
SIRET (siège)
412 784 761 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12412784761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 784 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
RUFFEY LE CHATEAU, 25170, RUFFEY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RTEL

La propriété par tous moyens d'immeubles de toute nature leur aménagement administration exploitation par bail l'obtention de tous concours financiers. La production et le négoce d'électricité d'origine solaire.

Finances de SCI RTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RTEL

GM

GENEVIEVE MAUSSERVEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

JR

JACQUES RABASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

ER

EDWIGE RABASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

LR

LIONEL RABASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 RUFFEY-LE-CHATEAUSiègeActif

    412 784 761 00014 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI RTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI RTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RTEL ?

Le numéro SIREN de SCI RTEL est 412 784 761. Le SIRET de son siège social est 412 784 761 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412784761.

Qui dirige SCI RTEL ?

SCI RTEL est dirigée par JACQUES RABASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RTEL ?

Le siège social de SCI RTEL est situé Ruffey le Chateau, 25170 Ruffey-le-Chateau.

SCI RTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RTEL.

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