SCI RUAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 779 533, SCI RUAUX est une SCI créée le 17 novembre 2016. Son siège social est situé 9 rue Georges Bizet, 31700 Cornebarrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE ROYON, autre.
Fiche d'identité de SCI RUAUX
INSEE- Dénomination
- SCI RUAUX
- SIREN
- 823 779 533
- SIRET (siège)
- 823 779 533 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62823779533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 779 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 9 RUE GEORGES BIZET, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUAUX
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier.
Finances de SCI RUAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUAUX
INSEEÉtablissements de SCI RUAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
823 779 533 00012 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUAUX
INPIComptes annuels de SCI RUAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUAUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-22.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-24
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI RUAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RUAUX ?
Le numéro SIREN de SCI RUAUX est 823 779 533. Le SIRET de son siège social est 823 779 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823779533.
Qui dirige SCI RUAUX ?
SCI RUAUX est dirigée par BEATRICE ROYON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUAUX ?
Le siège social de SCI RUAUX est situé 9 rue Georges Bizet, 31700 Cornebarrieu.
SCI RUAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUAUX.
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