CheckersProcédures

SCI RUBAN

Active
Siren385 044 524Société civile06000 NICECréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 044 524, SCI RUBAN est une société civile créée le 6 avril 1992. Son siège social est situé 59 bd Pasteur, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RUBAN PIERRE OCTAVE FERNAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBAN

Dénomination
SCI RUBAN
SIREN
385 044 524
SIRET (siège)
385 044 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63385044524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 044 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1992
Siège social
59 BD PASTEUR, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBAN

Acquisition d'un appartement et cave sis Bld pasteur et quai mal Lyautey à Nice propriété gestion administration de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement vente échange ou apport de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI RUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBAN

R

RUBAN PIERRE OCTAVE FERNAND

Gérant

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI RUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    385 044 524 00010 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI RUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI RUBAN est 385 044 524. Le SIRET de son siège social est 385 044 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63385044524.

Qui dirige SCI RUBAN ?

SCI RUBAN est dirigée par RUBAN PIERRE OCTAVE FERNAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBAN ?

Le siège social de SCI RUBAN est situé 59 bd Pasteur, 06000 Nice.

SCI RUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBAN.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice