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SCI RUBANT

Active
Siren753 843 267SCI17137 ESNANDESCréée le 19 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RUBANT est une SCI immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 843 267. Son siège social est situé 2 Imp des Jardins, 17137 Esnandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE DEFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBANT

Dénomination
SCI RUBANT
SIREN
753 843 267
SIRET (siège)
753 843 267 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33753843267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 843 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2012
Siège social
2 IMP DES JARDINS, 17137, ESNANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBANT

Acquisition administration et gestion par la location de tous immeubles

Finances de SCI RUBANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBANT

CD

CAROLE DEFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

SP

SIMON PEREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI RUBANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 ESNANDESSiègeActif

    753 843 267 00018 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-19 · Début d'activité : 2012-07-20

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI RUBANT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBANT ?

Le numéro SIREN de SCI RUBANT est 753 843 267. Le SIRET de son siège social est 753 843 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33753843267.

Qui dirige SCI RUBANT ?

SCI RUBANT est dirigée par CAROLE DEFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBANT ?

Le siège social de SCI RUBANT est situé 2 Imp des Jardins, 17137 Esnandes.

SCI RUBANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBANT.

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