CheckersProcédures

SCI RUBAS 5

Active
Siren984 883 587SCI77150 Férolles-AttillyCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBAS 5 est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 984 883 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RLE Barrot, 77150 Férolles-Attilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre RUBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBAS 5

Dénomination
SCI RUBAS 5
SIREN
984 883 587
SIRET (siège)
984 883 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24984883587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 883 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
2 RLE Barrot, 77150, Férolles-Attilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBAS 5

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI RUBAS 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBAS 5

AR

Alexandre RUBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

S

SC RUBAS Holding

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RUBAS 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77150 Férolles-AttillySiègeActif

    984 883 587 00011 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBAS 5

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RUBAS 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBAS 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBAS 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBAS 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBAS 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBAS 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBAS 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUBAS Alexandre, Hermann, Grégory

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-22

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur SCI RUBAS 5

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBAS 5 ?

Le numéro SIREN de SCI RUBAS 5 est 984 883 587. Le SIRET de son siège social est 984 883 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24984883587.

Qui dirige SCI RUBAS 5 ?

SCI RUBAS 5 est dirigée par Alexandre RUBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBAS 5 ?

Le siège social de SCI RUBAS 5 est situé 2 RLE Barrot, 77150 Férolles-Attilly.

SCI RUBAS 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBAS 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBAS 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBAS 5.

Entreprises similaires

Même activité à Férolles-Attilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Férolles-Attilly

Entreprises du même secteur à Férolles-Attilly

Entreprises à Férolles-Attilly

Toutes les entreprises à Férolles-Attilly