Checkers

SCI LATE

Active
Siren978 588 796SCI77150 Férolles-AttillyCréée le 21 août 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 588 796, SCI LATE est une SCI créée le 21 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL de Solesmes, 77150 Férolles-Attilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SABINE NAVAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LATE

Dénomination
SCI LATE
SIREN
978 588 796
SIRET (siège)
978 588 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96978588796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 588 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 2023
Siège social
6 ALL de Solesmes, 77150, Férolles-Attilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LATE

La société a pour objet la propriété, la gestion et toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques ou financières, civiles se rattachant à un bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATE

SN

SABINE NAVAILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

LG

Laura Grondin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

TG

Tess Grondin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77150 Férolles-AttillySiègeActif

    978 588 796 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI LATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2023

Questions fréquentes sur SCI LATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATE ?

Le numéro SIREN de SCI LATE est 978 588 796. Le SIRET de son siège social est 978 588 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96978588796.

Qui dirige SCI LATE ?

SCI LATE est dirigée par SABINE NAVAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATE ?

Le siège social de SCI LATE est situé 6 ALL de Solesmes, 77150 Férolles-Attilly.

SCI LATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Férolles-Attilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Férolles-Attilly

Entreprises du même secteur à Férolles-Attilly

Entreprises à Férolles-Attilly

Toutes les entreprises à Férolles-Attilly