SCI RUBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUBEL est une SCI immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 351 321 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du General de Gaulle, 77620 Bransles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUBEL
INSEE- Dénomination
- SCI RUBEL
- SIREN
- 351 321 229
- SIRET (siège)
- 351 321 229 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14351321229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 321 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 2010
- Siège social
- 6 PL DU GENERAL DE GAULLE, 77620, BRANSLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBEL
La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles que la société se propose d'acquérir et qu'elle pourra donner en garantie. La gestion du patrimoine, tant immobilier que mobilier, et plus particulièrement, acquérir un immeuble sis à Sens (89), 90 rue Bellocier.
Finances de SCI RUBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBEL
INSEEÉtablissements de SCI RUBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77620 BRANSLESSiègeActif
351 321 229 00020 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820A
- 89150 SAINT-VALERIENFermé
351 321 229 00012 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUBEL
INPIComptes annuels de SCI RUBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023056707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI RUBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBEL ?
Le numéro SIREN de SCI RUBEL est 351 321 229. Le SIRET de son siège social est 351 321 229 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14351321229.
Qui dirige SCI RUBEL ?
SCI RUBEL est dirigée par MARIE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBEL ?
Le siège social de SCI RUBEL est situé 6 Pl du General de Gaulle, 77620 Bransles.
SCI RUBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBEL.
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