SCI SALOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 481 589 554. Son siège social est situé 23 rue de Cesar, 77620 Bransles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATACHA BOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALOME
INSEE- Dénomination
- SCI SALOME
- SIREN
- 481 589 554
- SIRET (siège)
- 481 589 554 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40481589554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 589 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 256 680 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 23 RUE DE CESAR, 77620, BRANSLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALOME
Acquisition Admlinistration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SALOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALOME
INSEEÉtablissements de SCI SALOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77620 BRANSLESSiègeActif
481 589 554 00023 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820A
- 82100 CASTELSARRASINFermé
481 589 554 00015 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SALOME
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SALOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALOME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026058435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00790
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04355
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L03409
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05922
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002102
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Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025F01094
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002085
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025001959
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025001798
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025001797
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024P03047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53125
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00824
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00885
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00884
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00866
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00847
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001580
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001556
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001577
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Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00780
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00720
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001197
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00440
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00401
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025F00366
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05656
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00265
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00169
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/10915
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01629
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00423
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00122
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/07324
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01684
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02495
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2020 · N° 17/04358
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-16.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : BOUCHE Natacha Associé : BOUCHE Natacha Associé : KELLER Salomé Associé : KELLER Ritchie Associé : KELLER Ryan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : BOUCHE Natacha
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur SCI SALOME
Quel est le numéro SIREN de SCI SALOME ?
Le numéro SIREN de SCI SALOME est 481 589 554. Le SIRET de son siège social est 481 589 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481589554.
Qui dirige SCI SALOME ?
SCI SALOME est dirigée par NATACHA BOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SALOME ?
Le siège social de SCI SALOME est situé 23 rue de Cesar, 77620 Bransles.
SCI SALOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALOME.
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