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SCI RUBI

Active
Siren491 051 868Société civile56300 PONTIVYCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 051 868. Son siège social est situé 29 rue 29 rue du Pont, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES MAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBI

Dénomination
SCI RUBI
SIREN
491 051 868
SIRET (siège)
491 051 868 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29491051868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 051 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
29 RUE 29 RUE DU PONT, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RUBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBI

JM

JEAN-YVES MAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

SM

STEPHANIE MAGUET

Autre

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RUBI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeFermé

    491 051 868 00017 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI RUBI

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBI ?

Le numéro SIREN de SCI RUBI est 491 051 868. Le SIRET de son siège social est 491 051 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491051868.

Qui dirige SCI RUBI ?

SCI RUBI est dirigée par JEAN-YVES MAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBI ?

Le siège social de SCI RUBI est situé 29 rue 29 rue du Pont, 56300 Pontivy.

SCI RUBI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBI.

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