CheckersLiquidations

SCI RUBIE

Active
Siren478 705 718SCI88800 VITTELCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 705 718, SCI RUBIE est une SCI créée le 29 septembre 2004. Son siège social est situé 90 rue de l'Abbe Marchal, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS JACQUOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIE

Dénomination
SCI RUBIE
SIREN
478 705 718
SIRET (siège)
478 705 718 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59478705718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 705 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
90 RUE DE L'ABBE MARCHAL, 88800, VITTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIE

Acquisition, construction, location de tous immeubles a usage commercial, professionnel, artisanal, industriel ou/et d'habitation et leur gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI RUBIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIE

FJ

FRANCIS JACQUOT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUBIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeActif

    478 705 718 00011 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUBIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RUBIE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIE ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIE est 478 705 718. Le SIRET de son siège social est 478 705 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478705718.

Qui dirige SCI RUBIE ?

SCI RUBIE est dirigée par FRANCIS JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBIE ?

Le siège social de SCI RUBIE est situé 90 rue de l'Abbe Marchal, 88800 Vittel.

SCI RUBIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIE.

Entreprises similaires

Même activité à Vittel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vittel

Entreprises du même secteur à Vittel

Entreprises à Vittel

Toutes les entreprises à Vittel