SCI RUBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUBIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 863 193. Elle est domiciliée 72 av Paul Vaillant-Couturier Ier, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONSIEUR RUBIN ROLAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUBIN
INSEE- Dénomination
- SCI RUBIN
- SIREN
- 347 863 193
- SIRET (siège)
- 347 863 193 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56347863193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 863 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1988
- Siège social
- 72 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER IER, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBIN
Construction immobilière
Finances de SCI RUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBIN
INSEEMONSIEUR RUBIN ROLAND
Gérant
Depuis la création (06 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI RUBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
347 863 193 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUBIN
INPIComptes annuels de SCI RUBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/15095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09377
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J07101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/07846
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00260
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/03998
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023012820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03168
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025009324
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024010836
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00016
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024002216
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Décision du 19 mai 2017 · N° 15/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-10.599
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Décision du 28 février 1996 · N° 93-18.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI RUBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIN ?
Le numéro SIREN de SCI RUBIN est 347 863 193. Le SIRET de son siège social est 347 863 193 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56347863193.
Qui dirige SCI RUBIN ?
SCI RUBIN est dirigée par MONSIEUR RUBIN ROLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUBIN ?
Le siège social de SCI RUBIN est situé 72 av Paul Vaillant-Couturier Ier, 95140 Garges-les-Gonesse.
SCI RUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIN.
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