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SCI RUBIS

Active
Siren378 798 250SCI66400 CERETCréée le 02 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 798 250, SCI RUBIS est une SCI créée le 2 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Cosmonautes, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE MARQUES RODRIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
378 798 250
SIRET (siège)
378 798 250 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89378798250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 798 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1990
Siège social
2 ALL DES COSMONAUTES, 66400, CERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Acquisition, gestion de tous immeubles.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

SR

SANDRINE RUBIES

Autre

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

FR

FLORENCE RUBIES

Autre

AM

ANNIE MARQUES RODRIGUES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    378 798 250 00023 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    378 798 250 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MARQUES RODRIGUES Annie nom d'usage : RUBIES devient gérant. RUBIES AYMA Ernesto nom d'usage : RUBIES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : RUBIES AYMA Ernesto Associé indéfiniment responsable : MARQUES RODRIGUES Alzira Associé indéfiniment responsable : RUBIES Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1990

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 378 798 250. Le SIRET de son siège social est 378 798 250 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378798250.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par ANNIE MARQUES RODRIGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 2 All des Cosmonautes, 66400 Ceret.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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