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SCI RUBIS

Active
Siren479 347 205SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
423 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 347 205, SCI RUBIS est une SCI créée le 8 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 581 rue de Lausanne la Safa, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOORAH ABUDAWOOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
479 347 205
SIRET (siège)
479 347 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40479347205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 347 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
423 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
581 RUE DE LAUSANNE LA SAFA, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

NA

NOORAH ABUDAWOOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025

SA

SOHILAH ABUDAOUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    479 347 205 00011 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABUDAWOOD Noorah Sameeh I ; Associé indéfiniment responsable : ABUDAOUD Sohilah, Samih, I

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 479 347 205. Le SIRET de son siège social est 479 347 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479347205.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par NOORAH ABUDAWOOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 581 rue de Lausanne la Safa, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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