CheckersProcédures

SCI RUBIS

Active
Siren480 194 489Société civile29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 11 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 194 489. Elle est domiciliée 2 Pl de l’Eveche, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par LAURENCE HUON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
480 194 489
SIRET (siège)
480 194 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07480194489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 194 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
2 PL DE L’EVECHE, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER, SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA STE -

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

LH

LAURENCE HUON

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    480 194 489 00013 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 480 194 489. Le SIRET de son siège social est 480 194 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480194489.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par LAURENCE HUON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 2 Pl de l’Eveche, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pol-de-Leon

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Saint-Pol-de-Leon

Toutes les entreprises à Saint-Pol-de-Leon