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SCI RUBIS

Active
Siren481 636 041SCI71700 TOURNUSCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 636 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Puits des 7 Fontaines, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERY MEULIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
481 636 041
SIRET (siège)
481 636 041 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15481636041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 636 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
5 RUE DU PUITS DES 7 FONTAINES, 71700, TOURNUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

VM

VALERY MEULIEN

Gérant

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

VJ

VERONIQUE JACROT

Autre

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RUBIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    481 636 041 00024 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B

  • 71700 TOURNUSActif

    481 636 041 00016 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 481 636 041. Le SIRET de son siège social est 481 636 041 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481636041.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par VALERY MEULIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 5 rue du Puits des 7 Fontaines, 71700 Tournus.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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