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SCI RUBIS

Active
Siren498 776 145Société civile33000 BORDEAUXCréée le 21 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 776 145. Elle est domiciliée 171 rue de l'Ecole Normale villa 25, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
498 776 145
SIRET (siège)
498 776 145 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45498776145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 776 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2007
Siège social
171 RUE DE L'ECOLE NORMALE VILLA 25, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    498 776 145 00027 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    498 776 145 00019 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2007-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 498 776 145. Le SIRET de son siège social est 498 776 145 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498776145.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 171 rue de l'Ecole Normale villa 25, 33000 Bordeaux.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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