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SCI RUBIS

Active
Siren878 982 032SCI30100 AlèsCréée le 18 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 982 032. Elle est domiciliée 7 RUE du 19 Mars 1962, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS CARUSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
878 982 032
SIRET (siège)
878 982 032 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41878982032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 982 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2019
Siège social
7 RUE du 19 Mars 1962, 30100, Alès
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Acquisition, administration, gestion par location, sous-location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

DB

DAMIEN BUISSON

Autre

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

NC

NICOLAS CARUSO

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

J

JEAN HENRI BUISSON

Autre

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeActif

    878 982 032 00020 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

  • 30100 AlèsFermé

    878 982 032 00012 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-04

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 878 982 032. Le SIRET de son siège social est 878 982 032 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41878982032.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par NICOLAS CARUSO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 7 RUE du 19 Mars 1962, 30100 Alès.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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